Politique de confidentialité

Notre engagement en matière de confidentialité

1.1 Objet

Chez Echo Aviation Leasing Corporation Inc. (« Echo »), nous prenons très au sérieux la protection de la vie privée. Nous respectons et nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qui nous sont confiés, et nous veillons à ce que tous les renseignements personnels que nous détenons soient collectés, utilisés et divulgués conformément à toutes les lois fédérales et provinciales applicables en matière de confidentialité (« Législation sur la confidentialité »).

1.2 Définition

Dans la présente politique de confidentialité, « renseignements personnels » désigne des informations sur une personne identifiable. Les renseignements personnels n’incluent pas les informations accessibles au public, comme les coordonnées professionnelles, comprenant le nom de l’individu, son poste ou son titre, son numéro de téléphone professionnel, son adresse professionnelle, son courriel professionnel, son numéro de télécopieur professionnel et d’autres informations professionnelles similaires, à condition que ces informations soient utilisées pour contacter l’individu à des fins professionnelles. Les renseignements anonymisés ou les informations agrégées ne pouvant pas être associées à une personne spécifique ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

1.3 Portée

La présente politique de confidentialité s’applique aux employés et aux clients d’Echo, ainsi qu’aux utilisateurs du site web d’Echo, tel que décrit à la section 1.6 ci-dessous. Les entrepreneurs, consultants et autres fournisseurs de services tiers seront contractuellement tenus de respecter cette politique de confidentialité et les pratiques d’Echo en matière de protection des renseignements personnels.

1.4 Pratiques de confidentialité d’Echo

Echo adhère aux dix principes énoncés ci-dessous, tels qu’exigés par la législation sur la confidentialité régissant la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels. Ces principes constituent la base de la politique de confidentialité d’Echo :

A. Responsabilité

Echo est responsable de la protection des renseignements personnels sous sa garde ou son contrôle. Echo utilisera des moyens appropriés pour fournir un niveau de protection comparable lorsque des renseignements personnels sont traités par un tiers.

B. Identification des fins de la collecte

Echo documentera les fins pour lesquelles les renseignements personnels sont collectés et ne recueillera des renseignements personnels que pour les fins identifiées.

Echo collecte des renseignements personnels dans le cadre de l’obtention de financements pour ses clients corporatifs. Ces renseignements comprennent, sans s’y limiter :

• Identification personnelle (telle qu’un permis de conduire ou une autre pièce d’identité émise par le gouvernement)
• Date de naissance
• Numéro d’assurance sociale (lorsqu’une garantie personnelle est requise)
• Déclaration de revenus personnelle (lorsqu’une garantie personnelle est requise)
• Adresse
• Informations bancaires de l’entreprise
• Informations sur le patrimoine personnel
• Adresse courriel

Echo précisera à l’individu, verbalement, par voie électronique ou par écrit, les fins identifiées au moment ou avant la collecte des renseignements personnels, généralement par le biais de formulaires standard de demande de crédit commercial. Sur demande, les personnes collectant les renseignements personnels expliqueront ces fins ou dirigeront l’individu vers le responsable de la protection de la vie privée d’Echo, qui expliquera les fins.

Conformément à la législation sur la confidentialité, Echo identifiera et documentera toute nouvelle fin pour laquelle les renseignements personnels précédemment collectés pourraient être utilisés ou divulgués, et obtiendra le consentement de l’individu, le cas échéant.

C. Obtention du consentement pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation

Echo obtiendra le consentement, lorsqu’exigé, pour utiliser et divulguer les renseignements personnels lorsqu’elle recueille ces informations ou conformément à la législation sur la confidentialité.

Lors de l’obtention du consentement, Echo veillera à ce qu’un individu soit informé des fins identifiées pour lesquelles les renseignements personnels seront utilisés ou divulgués. Ces fins seront énoncées de manière compréhensible.

D. Limitation de la collecte des renseignements personnels

Echo recueillera, utilisera et divulguera les renseignements personnels conformément à la législation sur la confidentialité et limitera la quantité et le type de renseignements collectés à ce qui est nécessaire pour atteindre les fins identifiées.
Echo collecte principalement des renseignements personnels auprès de ses employés, mais peut également les recueillir auprès d’autres sources pour répondre aux besoins de ses activités.

E. Conservation et destruction

Echo conservera les renseignements personnels uniquement aussi longtemps qu’ils seront nécessaires ou pertinents pour les fins identifiées ou exigés par la loi.

Les renseignements personnels conservés sous forme papier sont stockés dans un endroit verrouillé et sécurisé jusqu’à ce que le processus de demande soit terminé. Les renseignements électroniques sont conservés sur le serveur sécurisé d’Echo pendant la durée du prêt ou du bail, conformément aux exigences légales.

Echo appliquera des contrôles, des horaires et des pratiques raisonnables et systématiques en matière de conservation et de destruction des informations, qui s’appliqueront aux renseignements personnels devenus inutiles ou non pertinents pour les fins identifiées ou légalement tenus d’être conservés. Ces informations seront détruites, effacées ou rendues anonymes.

Echo tiendra un registre des tiers à qui les renseignements personnels sont divulgués, conformément à cette politique de confidentialité.

F. Exactitude des renseignements personnels

Echo fera des efforts raisonnables pour que les renseignements personnels soient pertinents par rapport à leur usage prévu, précis, complets et à jour.

Echo compte sur les individus pour la tenir informée en cas de modification de leurs renseignements personnels.

Echo prendra les mesures raisonnables pour permettre aux individus de corriger, modifier ou supprimer les renseignements personnels qui se révèlent inexacts ou incomplets. Ces demandes peuvent être faites par écrit en contactant le responsable de la protection de la vie privée.

Les individus bénéficiant des plans ou autres avantages offerts par Echo doivent s’assurer que leurs renseignements personnels, en particulier ceux relatifs à leur admissibilité aux avantages, sont à jour et correctement rapportés.

Echo mettra à jour les renseignements personnels lorsque nécessaire pour atteindre les fins identifiées ou suite à une notification de la part de l’individu.

G. Mesures de sécurité

Echo déploiera des efforts commerciaux raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, ainsi que l’accès, la divulgation, l’utilisation, la modification ou la destruction non autorisés, en adoptant des mesures de sécurité appropriées. La nature des mesures de protection variera selon la sensibilité des informations collectées.

Echo prendra toutes les mesures raisonnables pour détruire ou éliminer les renseignements personnels afin d’empêcher les parties non autorisées d’y accéder, notamment en déchiquetant les dossiers papier et en supprimant définitivement les fichiers électroniques.

H. Transparence des politiques et pratiques

Les informations qu’Echo met à disposition concernant ses politiques et pratiques incluront :

(a) l’adresse courriel de la ou des personnes responsables des politiques et pratiques d’Echo en matière de gestion des renseignements personnels, à qui les plaintes ou demandes de renseignements peuvent être adressées ;
(b) les moyens d’accéder aux renseignements personnels détenus par Echo ;
(c) une copie des informations expliquant les politiques, normes ou codes d’Echo ;
(d) le type de renseignements personnels mis à disposition des organisations affiliées et le contexte ainsi que les limites de ces renseignements ; et
(e) une description des types de renseignements personnels détenus par Echo, y compris un aperçu général de leur utilisation.

I. Accès individuel aux renseignements personnels

Les individus ont le droit d’accéder à leurs propres renseignements personnels qui sont sous la garde ou le contrôle d’Echo, sous réserve de certaines exceptions limitées prévues par les lois applicables en matière de confidentialité. Echo accordera aux individus un accès raisonnable à leurs renseignements personnels. Echo informera l’individu à l’avance des frais associés à la récupération, reproduction ou livraison des renseignements personnels demandés.

Echo peut limiter ou refuser l’accès aux renseignements personnels conformément à la législation sur la confidentialité. Echo fournira les raisons du refus d’accès.

Pour protéger les renseignements personnels, un individu devra fournir des informations d’identification suffisantes pour permettre à Echo d’autoriser l’accès à ses renseignements personnels. Ces informations d’identification seront utilisées uniquement à cette fin.

Les individus peuvent obtenir des informations ou demander l’accès à leurs renseignements personnels en contactant le responsable de la protection de la vie privée.

J. Contestation de la conformité

Echo maintiendra des procédures pour répondre aux demandes ou plaintes des individus concernant la gestion des renseignements personnels par Echo.

Le responsable de la protection de la vie privée d’Echo, en collaboration avec les parties concernées, enquêtera sur toutes les plaintes relatives au respect de cette politique de confidentialité. Si une plainte est jugée fondée, Echo prendra les mesures nécessaires pour la résoudre, y compris, si nécessaire, la modification de ses politiques et procédures, ou des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. L’individu sera informé des résultats de l’enquête.

Echo corrigera ou complétera promptement tout renseignement personnel jugé inexact ou incomplet. Toute divergence non résolue quant à l’exactitude ou l’exhaustivité sera notée dans le dossier contenant les renseignements personnels en question. Le cas échéant, Echo informera les tiers ayant accès aux renseignements personnels concernés des informations corrigées ou des divergences non résolues.

Un individu ayant des préoccupations concernant les pratiques de confidentialité d’Echo devrait contacter le responsable de la protection de la vie privée d’Echo.

1.5 Transferts transfrontaliers de renseignements personnels

Echo a centralisé certains aspects de son traitement des données et de son administration des ressources humaines afin de mieux gérer ses activités. Cette centralisation peut entraîner le transfert de renseignements personnels d’un pays à un autre, dans les limites et sous réserve des exigences des lois applicables. Les pays où ces informations seront transférées peuvent ou non disposer de lois visant à protéger la confidentialité des renseignements personnels. Cependant, chaque fois que des renseignements personnels sont transférés à l’extérieur du pays, ils seront traités conformément aux principes de cette politique et à la législation sur la confidentialité.

Les individus peuvent obtenir des informations écrites concernant les transferts transfrontaliers en contactant le responsable de la protection de la vie privée d’Echo.

Pratiques de confidentialité du site web

1.6 Collecte d’informations sur le site web d’Echo

Lorsqu’un individu visite le site web d’Echo, aucune information personnellement identifiable n’est collectée sans le consentement de l’individu. Le site web d’Echo collecte des informations non identifiables comme suit :

A. Informations non identifiables

Les informations des visiteurs du site web d’Echo ne sont pas suivies individuellement, mais plutôt collectées de manière agrégée, incluant tous les visiteurs du site. Toute visite sur le site web d’Echo génère automatiquement des données de session comprenant l’adresse de protocole Internet (IP) de l’ordinateur connecté (ne contenant aucune information personnelle), le site web ayant référé l’utilisateur au site d’Echo, les pages visitées, la date et l’heure des visites, ainsi que la durée des sessions. Echo utilise ces informations pour effectuer des analyses sur l’expérience des utilisateurs et pour améliorer les fonctionnalités du site afin de mieux répondre aux attentes des utilisateurs, identifier les fonctionnalités populaires, mesurer l’activité du site, y compris les périodes de pointe, les visites de pages et les clics. Ces métriques peuvent être partagées avec les prestataires de services affiliés d’Echo et d’autres parties.

B. Témoins, balises web et publicités

Le site web d’Echo utilise des « témoins » (cookies), des balises web/GIF/balises pixel, ainsi que des réseaux publicitaires tiers qui emploient des publicités et d’autres technologies de suivi pour collecter des informations agrégées ou non identifiables personnellement afin de développer des mesures de performance du site et d’améliorer l’expérience en ligne des utilisateurs.

Le site web d’Echo peut utiliser des témoins de session et/ou persistants pour suivre les mouvements des utilisateurs ou d’autres événements sur le site web et ceux des franchisés et partenaires commerciaux. Un « témoin » est un petit fichier texte qui aide Echo à améliorer la fonctionnalité de la visite d’un utilisateur sur son site web. Différents types de témoins sont utilisés sur le site web d’Echo. Un témoin de session est stocké uniquement dans la mémoire vive (RAM) de l’ordinateur visité et ne dure que pendant la session de navigation de l’utilisateur. Lorsque l’utilisateur ferme toutes les fenêtres du navigateur ou éteint son ordinateur, le témoin de session disparaît définitivement. Un témoin persistant est stocké sur le disque dur de l’ordinateur d’un individu jusqu’à une date spécifiée. Les témoins persistants restent sur l’ordinateur jusqu’à leur expiration, leur remplacement par de nouveaux témoins ou leur suppression manuelle par l’utilisateur. La plupart des navigateurs peuvent être configurés pour ne pas accepter les témoins, mais cela peut empêcher un utilisateur d’accéder à certaines fonctions ou fonctionnalités du site.

Le site web d’Echo peut utiliser des balises web/GIF/balises pixel pour déterminer les métriques du site, telles que si une page a été consultée et combien de fois. En général, toute image électronique affichée dans le cadre d’une page web peut servir de balise web. Lorsqu’un utilisateur demande des informations sur un cours ou une infolettre, Echo peut également utiliser des balises web pour établir combien de courriels ont été ouverts.

C. Collecte et utilisation des renseignements personnels sur le site web d’Echo

Il peut arriver qu’Echo demande des renseignements personnels sur son site web afin de fournir un service, des informations sur un cours, une infolettre ou lorsqu’un utilisateur participe à des activités interactives en ligne, telles que l’inscription à un cours. Echo peut mener des sondages en ligne volontaires pour recueillir les commentaires des utilisateurs. Echo demande des adresses courriel comme moyen de contacter un utilisateur souhaitant recevoir des informations continues de la part d’Echo.

D. Liens vers d’autres sites web

Le site web d’Echo peut contenir des liens vers d’autres sites web. Echo encourage les utilisateurs à examiner les déclarations de confidentialité de tous les sites visités, y compris ceux dont les liens sont fournis, afin de comprendre comment ces sites collectent, utilisent et partagent les informations des utilisateurs. Echo n’est pas responsable des déclarations de confidentialité, du contenu ou des pratiques de gestion des données sur d’autres sites web.

F. Utilisation et divulgation des informations collectées sur le site web d’Echo

Les informations collectées sur le site web d’Echo seront utilisées et divulguées uniquement conformément à cette politique de confidentialité.

G. Sécurité et exactitude des informations

Lorsqu’un utilisateur envoie des renseignements personnels au site web d’Echo, Echo utilise des « protocoles SSL » (Secure Socket Layers) pour protéger les données de l’utilisateur. SSL est une technologie de cryptage qui aide à protéger les renseignements personnels contre une utilisation abusive par des personnes non autorisées.

1.7 Responsabilité

La responsabilité d’assurer la conformité aux dispositions de cette politique de confidentialité incombe au responsable de la protection des renseignements personnels désigné d’Echo. Ce dernier est chargé de mettre en œuvre cette politique de confidentialité, y compris :

(a) l’application des procédures pour protéger les renseignements personnels et la supervision de la conformité d’Echo à cette politique ;
(b) l’établissement de procédures pour recevoir et répondre aux demandes de renseignements et plaintes concernant les renseignements personnels ;
(c) la formation du personnel et la communication des politiques et pratiques d’Echo aux employés ; et
(d) l’élaboration de communications internes pour expliquer les politiques et pratiques d’Echo.

1.8 Coordonnées

Pour toute question ou préoccupation concernant notre politique de confidentialité, veuillez contacter notre « Responsable de la protection des renseignements personnels » à l’adresse suivante :

Echo Aviation Leasing Corporation Inc.
2160 rue de la Montagne, bureau 700
Montréal (Québec) H3G 2T3
privacy@echoleasing.com

1.9 Modifications à cette politique

Cette politique peut être modifiée de temps à autre, en fonction des exigences des lois applicables ou des besoins commerciaux. Un avis approprié sera donné concernant ces modifications.